Former la cellule de veille et d’alerte aux comportements professionnels hostiles

Formation créée le 13/11/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

Former la cellule de veille et d’alerte aux comportements professionnels hostiles


Cette formation vise à professionnaliser la cellule de veille et d’alerte interne conformément au décret n°2020-256 du 13 mars 2020. Les membres apprendront à identifier le cadre légal, à qualifier les faits, à distinguer les voies de recours, à définir les situations relevant de la médiation et à rédiger une charte de fonctionnement.

Objectifs de la formation

  • Identifier le cadre légal et réglementaire du dispositif de signalement.
  • Qualifier juridiquement les faits (violences, harcèlement, agissements sexistes, discriminations).
  • Distinguer les voies de recours disciplinaires, administratives et judiciaires.
  • Déterminer les situations éligibles à la médiation ou à la conciliation.
  • Comprendre l’articulation entre la cellule de veille et les autres dispositifs internes.
  • Rédiger la charte de fonctionnement de la cellule et concevoir les documents de signalement.
  • Mettre en œuvre une démarche éthique, confidentielle et conforme au secret professionnel.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres désignés d’une cellule de veille et d’alerte
  • Cadres RH
  • Représentants du personnel
  • Membres CHSCT/CSA
Prérequis
  • Exercer ou être pressenti pour exercer une fonction de veille, d’écoute ou de médiation interne.

Contenu de la formation

Cadre légal, définitions et responsabilités
  • Introduction et cadrage : présentation du dispositif et des attentes, enjeux institutionnels.
  • Cadre juridique et définitions : harcèlement, agissements sexistes, discriminations, violences.
  • Qualification des faits et voies de recours : disciplinaire, administrative, pénale.
  • Étude du décret n°2020-256 : obligations, confidentialité, mutualisation, rôle du référent.
Processus, articulation et outils opérationnels
  • Processus de traitement d’un signalement : écoute, analyse, orientation, confidentialité.
  • Médiation et conciliation : définitions, principes, conditions d’application.
  • Articulation avec les autres dispositifs : RH, référents, instances disciplinaires.
  • Élaboration de la charte et des outils : missions, valeurs, procédures, modèles de documents.
  • Clôture et évaluation : restitution, quiz final, bilan collectif.

Équipe pédagogique

juriste spécialisé en droit public et en prévention des risques psychosociaux + formateur expert en médiation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille d’émargement
  • Attestation de présence
  • Quiz
  • Évaluation à chaud et à froid
  • Bilan pédagogique

Ressources techniques et pédagogiques

  • Diaporama
  • Décret n°2020-256
  • Modèles de documents
  • Fiche de signalement
  • Guide DGAFP

Qualité et satisfaction

Non spécifié

Capacité d'accueil

Entre 4 et 10 apprenants

Accessibilité

Non spécifié