Former la cellule de veille et d’alerte aux comportements professionnels hostiles

Training created on 11/13/25.
Programme version: 1

Type of training

Face-to-face

Training duration

14 hours (2 days)

Accessibility

Yes
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Former la cellule de veille et d’alerte aux comportements professionnels hostiles


Cette formation vise à professionnaliser la cellule de veille et d’alerte interne conformément au décret n°2020-256 du 13 mars 2020. Les membres apprendront à identifier le cadre légal, à qualifier les faits, à distinguer les voies de recours, à définir les situations relevant de la médiation et à rédiger une charte de fonctionnement.

Objectives of the training

  • Identifier le cadre légal et réglementaire du dispositif de signalement.
  • Qualifier juridiquement les faits (violences, harcèlement, agissements sexistes, discriminations).
  • Distinguer les voies de recours disciplinaires, administratives et judiciaires.
  • Déterminer les situations éligibles à la médiation ou à la conciliation.
  • Comprendre l’articulation entre la cellule de veille et les autres dispositifs internes.
  • Rédiger la charte de fonctionnement de la cellule et concevoir les documents de signalement.
  • Mettre en œuvre une démarche éthique, confidentielle et conforme au secret professionnel.

Profile of beneficiaries

For whom
  • Membres désignés d’une cellule de veille et d’alerte
  • Cadres RH
  • Représentants du personnel
  • Membres CHSCT/CSA
Requirements
  • Exercer ou être pressenti pour exercer une fonction de veille, d’écoute ou de médiation interne.

Training content

Cadre légal, définitions et responsabilités
  • Introduction et cadrage : présentation du dispositif et des attentes, enjeux institutionnels.
  • Cadre juridique et définitions : harcèlement, agissements sexistes, discriminations, violences.
  • Qualification des faits et voies de recours : disciplinaire, administrative, pénale.
  • Étude du décret n°2020-256 : obligations, confidentialité, mutualisation, rôle du référent.
Processus, articulation et outils opérationnels
  • Processus de traitement d’un signalement : écoute, analyse, orientation, confidentialité.
  • Médiation et conciliation : définitions, principes, conditions d’application.
  • Articulation avec les autres dispositifs : RH, référents, instances disciplinaires.
  • Élaboration de la charte et des outils : missions, valeurs, procédures, modèles de documents.
  • Clôture et évaluation : restitution, quiz final, bilan collectif.

Teaching team

juriste spécialisé en droit public et en prévention des risques psychosociaux + formateur expert en médiation

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Feuille d’émargement
  • Attestation de présence
  • Quiz
  • Évaluation à chaud et à froid
  • Bilan pédagogique

Technical and educational resources

  • Diaporama
  • Décret n°2020-256
  • Modèles de documents
  • Fiche de signalement
  • Guide DGAFP

Quality and satisfaction

Non spécifié

Reception capacity

Between 4 and 10 learners

Accessibility

Non spécifié